Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
Éditeur du site et responsable de la publication
Le directeur de la publication du site www.thouare-sur-loire.pauletzoe.com est Mme Diane PEYRELADE, en sa qualité de Gérante au sein de la SARL PAUL ET ZOE THOUARE-SUR-LOIRE, sise au 1 rue du Tibre – 44470 Thouaré-sur-Loire.
- Téléphone : 06 72 00 93 72
- Mail : thouare@pauletzoe.com
- Siret : 915 245 534 00010
- APE : Accueil de jeunes enfants (8891A)
Hébergement du site
OVH – 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
- www.ovhcloud.com
- Siret : 424 761 419 00045
- APE : Traitement de données, hébergement et activités connexes (6311Z)
Objet
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la SARL PAUL ET ZOE THOUARE-SUR-LOIRE met à la disposition des internautes son Site Internet www.thouare-sur-loire.pauletzoe.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce Site.
La SARL PAUL ET ZOE THOUARE-SUR-LOIRE s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. À des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. La société n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute. Par ailleurs, l'éditeur du Site ne saurait garantir l'exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Données personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de cette loi. L'utilisateur est ainsi informé :
- que, conformément à l'article 32 de cette même loi, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'éditeur du site uniquement, à des fins de gestion administrative et commerciale ;
- qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
- qu'il dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l'éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.
Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser de la manière décrite sur www.cnil.fr.
Propriété intellectuelle
L'intégralité de notre site Web, y compris les textes, images, animations graphiques, fichiers audio et vidéo, est, sauf disposition contraire explicite, notre propriété et ne peut pas être reproduite, modifiée, transmise, réutilisée ou employée de quelque autre manière à des fins publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable. Toute violation de nos droits de copyright ou autres droits de protection peut entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.