Charte de protection des données

01. Collecte des données

De manière générale, les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu'il soit nécessaire de communiquer des Données Personnelles. La société collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu'elle met en place et leur assure un haut niveau de protection. Les traitements nécessitant la collecte de données sont les suivants :

• répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact) ;
• participer à des enquêtes permettant d'améliorer la relation et l'expérience client ;
• envoyer des lettres d'information (« newsletters »), des emails d'alerte informatifs ou commerciaux.

Les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs sont : nom(s), prénom(s), adresse e-mail, numéros de téléphone. Ces données sont conservées le temps nécessaire à l'accomplissement de la requête puis supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve des obligations légales en matière d'archivage.

02. Données collectées automatiquement

Lors de l'utilisation du Site, certaines données sont recueillies de manière automatique : adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche), références du système d'exploitation. La société peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque utilisateur via un identifiant de session unique et les conservent uniquement le temps de navigation. Les données collectées lors de la navigation sont supprimées à la fermeture du navigateur ou, le cas échéant, dans un délai de treize mois maximum à compter de leur collecte.

03. Base légale des traitements

Les Données Personnelles sont traitées dans les cas autorisés par la règlementation et dans les conditions suivantes :

• obtention d'un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement est donné par le représentant légal) ;
• collecte de données nécessaires à l'exécution de la demande des utilisateurs ;
• respect des obligations légales et/ou règlementaires (lutte contre la fraude et la corruption) ;
• protection des intérêts légitimes de la société (sécurité de son réseau informatique).

04. Destinataires et confidentialité

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires peut avoir accès aux Données Personnelles collectées, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle. Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion. La société s'engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.

05. Localisation et transfert

Les Données Personnelles collectées sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. En cas de recours à des affiliés ou prestataires situés hors UE, la société vérifie que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données bénéficient d'un niveau de protection adéquat.

06. Sécurité

La société collecte et traite les Données Personnelles avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour assurer une conservation sécurisée. Aucune technologie de transmission ou de stockage n'étant totalement infaillible, en cas d'atteinte avérée susceptible d'engendrer un risque élevé, la société informera l'autorité de contrôle compétente selon les modalités prévues par la réglementation.

07. Liens vers des sites tiers

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données. La société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

08. Vos droits

Les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation : droit d'accès (et de recevoir une copie sous forme électronique), droit de rectification et de suppression, droit d'opposition (notamment au marketing direct), et droit à la limitation du traitement. Ce dernier est applicable seulement :

• si l'utilisateur conteste l'exactitude de ses Données Personnelles, ou peut établir que le traitement est illicite et demande une limitation plutôt qu'un effacement ;
• si la société n'a plus besoin des données mais que celles-ci sont encore nécessaires à l'utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• si l'utilisateur s'oppose au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pendant la vérification des motifs.

Les utilisateurs disposent également d'un droit à la portabilité de leurs données et du droit d'organiser leur sort après leur mort par des directives générales ou particulières. En l'absence de telles directives, la société reconnaît aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits. Si les utilisateurs estiment que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL).

09. Exercice des droits et délais

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs sont invités à se rapprocher du Délégué à la Protection des Données Personnelles. La CNIL met à disposition sur son site des modèles de courriers (www.cnil.fr). Avant de traiter la demande, la société pourra vérifier l'identité de l'utilisateur. Le Délégué répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la justification d'identité, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

10. Modifications, droit applicable & contact

La société se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires. En cas de modification, une nouvelle version sera mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ». La présente Charte est soumise au droit français. À défaut d'accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nantes.